Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 99 du 28 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500241A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des fédérations régionales des associations colombophiles de France », dont le siège est à Lille, qui s'intitulera désormais « Fédération colombophile française ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.